Réflexion sur la Constitution, en guise de premier article

P R É A M B U L E    C O N S T I T U A N T

Bonjour.

Il s'agit de se pénétrer du texte de la constitution française, et dans l'optique de former une assemblée constituante des citoyens de notre pays, il me paraît sain de savoir de quoi l'on veut parler.

Il s'agit là d'un tout premier jet, qui est guidé naturellement par les convictions personnelles de l'auteur. Même s'il a été écrit lentement, il n'est pas exempt de nombreuses erreurs, j'en suis convaincu.

Je suis parti déjà d'un constat différent des constituants précédents : on ne saurait dissocier femmes et hommes dans leurs droits et leurs devoirs, même s'ils accomplissent des tâches différentes au même moment, surtout s'ils accomplissent exactement les mêmes tâches au même endroit. La Constitution doit donc se contenter de constater cette identité, sur laquelle il serait malséant, au XXIe siècle « triomphant », de revenir.

J'insiste sur cette nécessaire égalité, réelle et non octroyée du bout des lèvres par des législateurs. D'elle seul découle la fraternité, et à elles deux elles pourront dompter la liberté, dont on dit sans y croire que celle de l'un finit là où commence celle de l'autre.

Second principe qui me paraît important, il faut réitérer cette évidence : le Peuple Souverain est supérieur à ceux qui ont été élus ou désignés pour administrer les collectivités, de la plus locale à la nationale. Dans la mesure du possible, l'expression directe est préférée à la délégation, et de toute façon elle lui est supérieure. Je pense là à ces référendums sur lesquels des politiciens s'assoient allègrement. (article 3) .

Antoine Barnave

Il n'est plus souhaitable que des partis s'accaparent le maniement de la vie politique. Souvent manipulés par des forces extérieures, ils forcent la main aux représentants du peuple, et pour des prébendes et autres « bonnes places » distribuées ils imposent une dictature de fait. Ils seront donc constitutionnellement bannis. Ce qui n'empêchera en rien à des groupements politiques de débattre, et de voir ces débats diffusés librement.

Pour simplifier la vie politique, disparaît « la Haute Assemblée ». Si litige il y a désormais, c'est le peuple, celui qui est concerné, qui apportera ses remarques, voire ses censures à certaines privautés des délégués en pouvant à tout moment par des voies dont on peut débattre récuser un député ou un conseiller municipal.

On aura noté que les articles concernant le Parlement ont été déplacés AVANT ceux qui gèrent les prérogatives du président, afin d'en changer les préséances. Le président n'est plus ce qu'il est devenu de fait, LE décideur final, mais une sorte de juge de paix entre le Peuple et ses représentants en cas de litige grave et difficile à départager.

On notera, à la lueur de ce que nous avons précisé, que l'article 27 (devenu l'article 8 en raison de sa translation avant ce qui concerne le président) perd ce qui pour moi était une aberration, le fameux « Tout mandat impératif est nul ». Un mandat est précisément là pour donner à quelqu'un le droit de gérer, dans la limite de ce qu'il a donné dans son programme de gouvernement. Il ne s'agit pas de tout encadrer, mais de donner des barrières. Si un élu se trouve devant un cas qui dépasse son mandat, alors seul le Peuple peut trancher.

Honoré Mirabeau

Pour le président, vu sa nouvelle casquette, il est élu pour plus longtemps (continuité) mais sans renouvellement de mandat. Il ne peut déclencher les forces armées en urgence que si le sol français est attaqué - et non ses « intérêts ». Plus « d'article 16 » bien sûr (ancienne numérotation). Malgré tout, il est nécessaire qu'une personne soit là sur le long terme pour « veiller au grain ». Par égard pour sa charge, en cas de trahison de sa part c'est l'assemblée qui s'érige en Haute Cour. En revanche, les membres du gouvernement seront jugés par les tribunaux ordinaires s'ils ont failli dans l'exercice de leur mission.

Nous en arrivons aux engagements internationaux. Fini, le tripatouillage de la Constitution pour permettre de se plier à un traité. Si celui-ci est non compatible avec le texte primordial, le traité ne sera tout simplement pas signé.

Le conseil constitutionnel sera bien plus indépendant, si ses membres élus jusqu'alors par le sénat sont désormais désignés par le conseil de la magistrature. De plus, c'est lui qui élira son président, au lieu que ce soit le président de la république qui s'en charge.

Dernier changement, ô combien significatif : le Titre XV tout entier disparaît, puisque la souveraineté du Peuple et de la nation est totalement incompatible avec l'union européenne.

Jean-Claude Cousin