Changer de président, ou changer de Constitution, par André Bellon

Un amical message de notre ami et président André Bellon : nous ne pouvions manquer de le répercuter ici.

JCC

 

Cher(e)s ami(e)s,

L’appel https://www.change.org/p/citoyennes-et-citoyens-de-france-pr%C3%A9sidentielle-non-constituante-oui appelant à remplacer la présidentielle par l’élection d’une Constituante a recueilli aujourd’hui nettement plus de 1000 signatures, et ce sans aucun soutien médiatique. Contrairement à tant d’appels à des primaires, citoyennes ou pas, il s’interroge sur le rôle même de la présidentielle et, plus généralement, sur les institutions.

J’avais déjà formulé cette interrogation dans un article du Monde diplomatique de Mars 2007 intitulé « Changer de Président ou changer de Constitution » : Voir ci-dessous ou cliquer sur http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article130 .

C’était en mars 2007.  Deux présidentielles ont eu lieu depuis lors avec leur lot de déceptions et de frustrations. Combien d’autres en faudra-t-il pour qu’on s’attaque sérieusement au vrai sujet : la refondation de la démocratie ?

Amicalement

André Bellon

                     

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Changer de Président ou changer de Constitution

Le monde diplomatique, Mars 2007

« On sait que » fait partie des affirmations que nous infligent quotidiennement les porte-parole de la pensée officielle. Nous sont ainsi imposées, sondages à l’appui, de prétendues évidences, y compris sur ce que nous pensons avant même que nous ayons pu y réfléchir !

« On sait », par exemple, que les Français sont fortement attachés à l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Pourtant, les résultats électoraux, depuis le premier scrutin de ce genre en 1965 jusqu’à l’élection de 2002, permettent d’en douter. Le taux d’abstention au premier tour de la présidentielle est passé de 15,3 % à 28,4 %.

« On sait » aussi que les Français apprécient l’équilibre des pouvoirs instauré par la Constitution de la Ve République. Pourtant, lors du référendum du 24 septembre 2000 destiné à réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, affaiblissant ainsi le rôle d’arbitre du chef de l’État, 30,2 % seulement des électeurs se sont déplacés, parmi lesquels près de 2 millions ont voté blanc ou nul.

« On sait », enfin, que l’« onction » du suffrage universel direct et l’importance des pouvoirs confiés au président ont mis fin aux errements des systèmes parlementaires antérieurs. En fait, cette assertion, comme les précédentes, relève plus de la propagande que d’une analyse sérieuse. Les pratiques démocratiques se sont dégradées, et les élections représentent davantage des gestes de soumission que des actes de liberté. Cette dérive découle en grande partie des principes constitutionnels adoptés en 1958 et renforcés en 1962 par l’élection du président de la République au suffrage universel direc [1], entérinée par référendum (62 % des électeurs représentant 46 % des inscrits votèrent favorablement).

Demander aux Français s’ils sont favorables à l’élection du président de la République au suffrage universel direct revient à tenir pour acquis qu’ils apprécient positivement la place que celui-ci occupe dans les institutions de la Ve République et qu’ils s’accommodent, grâce à ce scrutin, des dérapages bien peu démocratiques qu’elle entraîne.

Pour imposer une telle vision politique, une propagande intense a été mise en œuvre, depuis les débuts de la Ve République, dans le but de déconsidérer les régimes parlementaires et d’imposer l’idée d’un président arbitre, légitimé par le peuple, mais irresponsable devant les assemblées.

Cette présentation met ainsi fin, sans le dire, à deux siècles d’affrontements entre républicains et monarchistes. Elle gomme près de cent ans de régime parlementaire, dont le bilan est présenté comme négatif. Le matraquage est si violent depuis 1958 que même certains radicaux, pourtant héritiers du parlementarisme, font leur cette fausse interprétation historique. Ainsi M. Roger-Gérard Schwartzenberg déclare-t-il que, « à l’exception de la courte période révolutionnaire (1791-1799) qui va de Varennes au 18 Brumaire, nos Constitutions successives ont toujours institué un chef de l’Etat puissant, qu’il s’agisse d’un roi, d’un premier consul, d’un empereur ou d’un président de la République [2] ».

Rien n’est moins vrai : dès 1789, l’idée d’un monarque constitutionnel fut portée par des politiques, tel Mirabeau, mais combattue par d’autres, tel Camille Desmoulins. Le combat pour ou contre la république était latent dans cette confrontation. L’insurrection du 10 août 1792, qui renversa la monarchie, imposa du même coup le suffrage universel et la souveraineté populaire. Pendant près d’un siècle, cette victoire des principes démocratiques allait être remise en cause, d’abord par l’Empire, ensuite par les restaurations monarchiques, enfin par la IIe République. La Constitution de 1848 fut, en effet, élaborée par le « parti de l’ordre », qui dirigea le pays après l’écrasement du mouvement ouvrier par le général Louis Cavaignac. Les opposants n’eurent pas les moyens de résister, et le président de la République fut élu au suffrage universel direct : il s’appelait Louis-Napoléon Bonaparte.

Le même scénario fut près de se renouveler après l’effondrement du Second Empire et le massacre de la Commune de Paris en mai 1871. Mais le type de régime resta quelque temps en suspens, le rapport de forces entre républicains et monarchistes étant, cette fois, incertain, et fut finalement tranché au bénéfice des républicains sous la présidence de Patrice de Mac-Mahon. Après des tentatives pour imposer un régime autoritaire, celui-ci dut démissionner, une majorité d’électeurs se prononçant pour la république en 1879.

Tout instable qu’elle ait été, la IVe République reconstruisit le pays après la guerre

Débuta alors en France un système qui affirma jusqu’en 1958 – à l’exception, bien sûr, du régime de Vichy – la place prépondérante du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement. Ce système surmonta des crises graves exploitées par l’extrême droite pour le détruire (affaire Dreyfus, scandale de Panamá, tentative de putsch de 1934), mais capitula devant le nazisme à Munich, puis à Vichy. Il ressuscita néanmoins à la Libération. L’histoire de la IVe République, de 1945 à 1958, fut à nouveau celle du parlementarisme, mais un parlementarisme constamment attaqué par les partisans du système présidentiel emmenés par le général Charles de Gaulle.

Ce dernier, assimilant « régime des partis » et système parlementaire, amalgamant parlementarisme et faiblesse de l’Etat, bénéficia du rejet des guerres coloniales dans lesquelles s’enlisa la IVe République, oubliant ses propres responsabilités en la matière. C’est, en effet, sous le gouvernement provisoire que dirigeait de Gaulle qu’eut lieu la répression sanglante de Sétif le 8 mai 1945, considérée aujourd’hui comme le prélude de la guerre d’Algérie. Ce fut de Gaulle aussi qui, le 16 août 1945, préféra – alors que le caractère et les positions sans nuances de l’homme étaient connues – l’amiral Georges Thierry d’Argenlieu au général Philippe Leclerc pour administrer l’Indochine. D’Argenlieu sera le responsable principal du bombardement de Haiphong et du déclenchement de la guerre d’Indochine.

S’il est donc injuste d’attribuer à la IVe République toute la responsabilité des guerres coloniales qui entraînèrent sa chute, elle est cependant totalement comptable d’avoir poursuivi ces conflits pendant plus de dix ans, d’avoir renié ses fondements humanistes. Il est inconcevable qu’un républicain, socialiste de surcroît, tel Guy Mollet ait capitulé devant le lobby colonial et transféré, de ce fait, le pouvoir à l’armée, puis couvert les atteintes aux droits fondamentaux auxquelles celle-ci se livrait. D’autres démissionnèrent, tel le ministre Alain Savary [3]. En abdiquant, en refusant de défendre les principes sur la base desquels on est censé être élu, on creuse la tombe de leur légitimité.

La mort de la IVe République s’apparente davantage à un scénario de décomposition du personnel politique qu’à celle d’un système. De vrais démocrates n’auraient, par exemple, jamais accepté la réforme électorale honteuse que constituaient les apparentements [4]. Par ce type de réforme, les responsables laissèrent présenter leurs incapacités individuelles comme condamnant un système dont ils n’étaient que les mandataires. Le fonctionnement naturel de la démocratie tombait alors en panne, la fameuse instabilité des gouvernements dans les années 1950 n’étant, en fait, que la manifestation finale de l’illégitimité de dirigeants qui entraînèrent le régime dans leur chute.

Avec lucidité, l’ancien président du conseil Pierre Mendès France dressa le bilan du régime dans le discours qu’il prononça le 1er juin 1958 contre l’investiture du général de Gaulle : « La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu’il n’a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté. (...) Mais ce n’est pas la République, ce n’est même pas le système parlementaire qui méritent d’être condamnés. Seul le mauvais usage qui en a été fait nous a réduits à l’impuissance et nous a conduits à tant de déconvenues. »

On ne peut donc pas juger la IVe République uniquement au travers de sa chute, encore moins faire, à partir de là, le procès d’un siècle de parlementarisme. La IVe République a généré, tout comme la IIIe, nombre de grands personnages historiques, et l’histoire retiendra les figures et le rôle de Jean Jaurès, de Georges Clemenceau, d’Aristide Briand ou de Mendès France quand tant de responsables de la Ve auront disparu des mémoires. A son actif, le régime parlementaire a permis le développement des grands services publics et tout particulièrement de l’école, l’instauration du principe de laïcité et de l’impôt sur le revenu, la création du ministère du travail et l’adoption des principales lois sociales.

Tout instable qu’elle ait été, notamment sur la fin, la IVe République reconstruisit le pays au sortir de la guerre et stabilisa la paix en Europe. Elle sut même faire la décolonisation en Tunisie et au Maroc et mettre en œuvre la loi-cadre dans l’ensemble des colonies, préalable au processus d’indépendance.

Vassalisés, les Parlements sont devenus des chambres d’enregistrement

Il n’en reste pas moins qu’en 1958 le rapport de forces ne permettait plus à la plupart des tenants du système parlementaire de résister, ni même de faire figure honorable. Le régime, à l’exception de quelques individualités, n’avait plus la force morale de résister aux assauts de de Gaulle et au changement de régime qu’il proposait. Le chef de l’Etat devint constitutionnellement le ciment du pouvoir. Le choix en 1962 de l’élection du président au suffrage universel direct confirma totalement ce rôle en lui conférant l’onction populaire. Quelques personnalités menèrent jusqu’au bout un baroud d’honneur en faveur du parlementarisme. On retiendra, bien évidemment, les anathèmes lancés par un certain François Mitterrand dans son célèbre pamphlet Le Coup d’Etat permanent [5]. Mais son élection à la présidence en 1981 fut l’occasion d’un reniement absolu. Sa première déclaration donna le la : « Ces institutions étaient dangereuses avant moi, elles le seront après moi. Pour le moment, je m’en accommode [6]. » Sa gestion monarchique du pouvoir dura malheureusement plus qu’un instant. Elle donna à ce pouvoir personnel une regrettable caution de gauche qui contribue à obscurcir le débat.

Car la situation actuelle est celle d’une unanimité de façade qui estompe une profonde crise institutionnelle. La Constitution de 1958 prétend permettre la continuité du pouvoir dans un souci d’efficacité politique. En fait, elle permet d’assurer cette continuité contre la souveraineté populaire. L’irresponsabilité politique du président y participe. Il exerce, sans contrôle, les pouvoirs essentiels, et le gouvernement qu’il nomme souverainement lui sert de fusible.

Car telle est la nature de tout système présidentiel. Même le système américain, pourtant plus équilibré, porte ce déni de démocratie. Les institutions y permettent au chef de l’Etat d’envoyer de nouvelles troupes en Irak alors que la volonté populaire, affirmée aux élections législatives de novembre 2006, le contredit. Une démocratie parlementaire aurait permis de renverser le gouvernement de M. George W. Bush. Il est alors plus simple d’amorcer un changement de politique souhaité par le peuple que de s’opposer à celle voulue par un président encore légitime. La souveraineté populaire demande, suivant l’expression d’André Tardieu, un « souverain captif ».

En réalité, ce que l’on présente comme la capacité des institutions françaises à résister aux tempêtes sociales, qu’il s’agisse de Mai 68 ou des émeutes de l’automne 2005, traduit plutôt le fait que les contradictions sociales ne peuvent plus se traduire de façon institutionnelle. S’enthousiasmer pour la stabilité politique, c’est donc inverser les effets et les causes, et la rue devient l’exutoire des aspirations démocratiques. La stabilité gouvernementale tant vantée contre les régimes parlementaires est souvent la conséquence d’attitudes antidémocratiques. Lorsque le gouvernement socialiste de M. Pierre Mauroy ouvre, en 1983, la « parenthèse de la rigueur », il place la continuité du pouvoir avant la souveraineté populaire, qui s’était prononcée pour une politique inverse en 1981. Il évite ainsi de revenir devant les électeurs. La stabilité se réalise contre la démocratie.

Le paradoxe est, qui plus est, que la Constitution de la Ve République, censée garantir la force de l’Etat, a facilité la soumission du pouvoir politique aux intérêts économiques et financiers mondialisés. La volonté nationale est, en effet, devenue inopérante en l’absence de soutien populaire. Et seule une expression démocratique contraire aux vœux de la classe dirigeante a pu empêcher l’adoption d’un traité constitutionnel européen qui valorisait les intérêts particuliers au détriment de l’espace public.

Le Parlement, qui, dans un cadre démocratique, aurait dû représenter les affrontements philosophiques et sociaux qui traversent la nation, ne joue plus qu’un rôle de chambre d’enregistrement vassalisée et uniforme. Soumis à la présidence ou aux candidats potentiels, les parlementaires expriment plus les consensus que les opinions divergentes. Toute la vie politique est suspendue à l’élection présidentielle.

Celle-ci conduit, en effet, à la personnalisation du pouvoir, avec tout ce que cela suppose de réducteur dans les débats et les enjeux. On voit ainsi les partis fonctionner en « écuries », la concurrence des personnes remplacer, pour l’essentiel, les débats d’idées. Les militants sont embrigadés derrière des candidats, réduits à des figures médiatiques, jouets des communicateurs. Dans ce cadre, l’élection présidentielle s’apparente de plus en plus à un plébiscite.

La conception de l’homme – ou de la femme – providentiel imprègne d’autant plus les esprits qu’elle correspond à un système médiatique qui se conçoit comme partie prenante des classes dirigeantes et non plus comme vecteur d’une information critique, expression des enjeux de politique étrangère ou sociale. Les sautes d’humeur de M. Nicolas Sarkozy, la blancheur des vestes de Mme Ségolène Royal ou les conflits de personnes au sein du parti Vert semblent plus aisés à relater que l’injustice subie par les employés d’un supermarché obligés de travailler en dehors des règles légales et enfermés dans la cave de l’établissement pendant la visite de l’inspecteur du travail, événement survenu en octobre 2006 et que les médias ignorèrent pendant plus de quinze jours.

Le travers – et le danger – du système présidentiel réside dans l’idée que la diversité d’un peuple peut se résoudre en une expression particulière. Or le peuple – d’où émane en démocratie la légitimité des pouvoirs publics – ne peut, sauf situation exceptionnelle, s’incarner en une personne, sous peine de se réduire à sa plus simple expression. La personnalisation du pouvoir, même constitutionnelle, même élective, donne à la fonction présidentielle une valeur transcendantale qui, par sa dimension irraisonnée, appauvrit le débat. Or les contradictions d’intérêts et les luttes sociales doivent trouver leur traduction institutionnelle, et seul le Parlement peut et doit représenter ces contradictions. Il n’y a pas de contrat social sans contradictions vivantes. Il n’y a pas de démocratie sans affrontements.

Le mode de scrutin doit être revu afin de représenter la diversité politique

Comment, d’ailleurs, présenter aujourd’hui encore l’élection présidentielle comme la « rencontre entre une personne et le peuple » alors que l’élection en cours met essentiellement en compétition des candidats partisans d’un traité constitutionnel européen rejeté, avec une nette majorité, par les électeurs le 29 mai 2005 ? Le sens profond du 29 mai n’est-il pas, au-delà du clivage droite-gauche, le rejet d’un jeu politique de plus en plus pervers qui ne permet plus une véritable représentation du corps social ? Et c’est sans doute l’erreur des collectifs dits « antilibéraux », qui souhaitaient une candidature du « non », de s’être eux-mêmes piégés dans le jeu de l’incarnation, d’être entrés dans le jeu réducteur de la personnalisation.

L’intérêt général doit s’exprimer dans un régime parlementaire, dans la constitution des majorités et de gouvernements responsables devant les élus du peuple. Certes, le régime parlementaire demande à être rénové. Le mode de scrutin doit être revu pour représenter la vraie diversité politique. Le contrôle des élus doit être enfin réaffirmé en même temps que leur statut. La place et le rôle du référendum, aujourd’hui soumis à l’arbitraire du seul président, doivent être repensés. Il reste que le cadre parlementaire est la base incontournable pour incarner la volonté du peuple à la fois dans sa cohérence et dans sa diversité. De même que la mondialisation impose de redynamiser les combats sociaux, de même la dilution du politique impose de lutter pour la confrontation des idées, pour le pouvoir collectif. Il y a plus de quatre cents ans, Etienne de la Boétie, utilisant les concepts et le vocabulaire des grecs anciens, déclarait qu’il existe trois types de tyrans, ceux qui ont acquis le pouvoir par la force, ceux qui l’ont eu par succession, ceux qui ont été élus. Il concluait : « S’ils arrivent au trône par des moyens divers, leur manière de régner est toujours à peu près la même. » Le 21 avril 2002 comme le 29 mai 2005 traduisent la nécessité de mettre les institutions en adéquation avec le peuple, source de la légitimité politique. Une fois de plus dans l’histoire, le tiers-état n’est rien et doit devenir tout. Une fois de plus, les institutions doivent être remises en chantier. Une Constituante est à l’ordre du jour.

André Bellon

[1] Auparavant, le président était désigné par un collège de grands électeurs ayant un mandat électif.

[2] Roger-Gérard Schwartzenberg, 1788. Essai sur la maldémocratie, Fayard, Paris, 2006.

[3] Alain Savary quitta le gouvernement en octobre 1956 pour protester contre le durcissement de la politique coloniale de Guy Mollet.

[4] Il s’agit d’un mode de scrutin éphémère, de circonstance, mis en place à la veille des élections législatives de 1951 par les partis au pouvoir, dans le but de disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale. Dans les départements où les partis qui s’étaient déclarés apparentés à la veille du scrutin remportaient la majorité des voix, ils disposaient de la totalité des sièges et pouvaient se les répartir.

[5] François Mitterrand, Le coup d’Etat permanent, Plon, Paris, 1964.

[6] Première conférence de presse à l’Elysée, Le Monde, 26 septembre 1981.