"Constituer" une Constituante, vaste projet

Une Constituante, c'est le genre d'Assemblée qui ne s'est plus réunie officiellement depuis 1848.

Les conditions ont un petit peu changé depuis cette période-là. Davantage de Français savent lire et écrire. Internet s'est presque généralisé. Il s'agit d'abord de rédiger en commun les Cahiers d'Exigence. Dans un maximum d'endroits, se créent de façon plutôt informelle des Cercles, qui peuvent être simplement cinq ou six personnes réunies autour d'une table de bistrot, ou davantage éventuellement, et ce serait tant mieux ! Chacun peut donc, en amont d'une réunion, jeter sur le papier, et mieux encore, sur un écran, des idées sur le thème qui a été fixé en commun au cours de la réunion précédente du Cercle. Et aussi sur d'autres idées, qui seront traitées et débattues au cours d'une réunion ultérieure.

S'insère donc la première phase du processus constituant : la discussion sur les thèmes divers apportés par les membres, sans exclusion sur ces thèmes dans un premier temps. C'est à chacun de faire œuvre créatrice, et de soulever ce qui peut paraître parfois au départ saugrenu ou inadéquat.

Quand un thème a suffisamment été  défriché et mis en forme en commun, le secrétaire de réunion  en rédige une synthèse, qu'il diffuse ensuite aux présents à la réunion, pour approbation. Celle-ci obtenue, elle devient alors un chapitre pour un Cahier d'Exigence.

Quand les différents chapitres recouvrent à peu près tous les aspects de la vie en commun, et de la sorte de gouvernement que souhaitent les participants,  l'assemblée du Cercle décide de donner une sorte de "bon à tirer" à l'ensemble, et le texte complet est envoyé à un site centralisateur. Celui-ci intègrera ce Cahier à une base de données. Les thèmes similaires provenant des différents cercles se retrouveront côte à côte, et pourront être consultés et discutés par tous les cercles, qui y auront un accès pour les lire et les commenter. Il ne fait guère de doute que  des doublons se dégageront, et pourront être fusionnés de fait, même si les contributeurs ne se verront pas infliger la sentence : ton chapitre untel n'existe plus, tel autre et tel autre cercle ont eu la même idée. Tous les auteurs se verront reconnus en tant que tels.

Ce travail de défrichage effectué, subsisteront des idées-forces, qui auront été souvent portées par un certain nombre de cercles dans des rédactions assez similaires. A ce stade, seule la base de données commune comportera tout l'ensemble des contributions, dans une joyeuse cacophonie d'idées déjà unifiées, mais parfois contradictoires.

Viendra alors se placer la seconde phase du processus constituant. Les différents Cercles seront invités par la coordination centrale à nommer parmi leurs membres, et proposer à la coordination, des délégués chargés de mettre en forme les contradictions, de rédiger en termes les plus précis possibles les propositions retenues, de s'assurer que l'ensemble du texte se présente comme un tout sans ambiguïté entre les parties. Alors que le travail sera déjà bien avancé, c'est à ce moment-là seulement qu'ils se retrouveront ensemble pour débattre par grandes sections (les droits et devoirs du Peuple, la représentation éventuelle, l'équilibre entre les Pouvoirs....).  Un point central pour cette Assemblée devra être défini, au hasard une ville comme Tours peut se révéler plus adéquate vu sa distance des extrémités de l'hexagone, et son contexte plus neutre qu'une ville de Paris. Seront adjoints aux Constituants deux ou trois juristes, pas plus, simplement chargés de vérifier la cohérence de la charpente, et non habilités à décider. Après, c'est aux délégués de jouer.

Dans cette thématique-là, on notera que ce ne sera pas le suffrage universel qui sera invoqué pour élire les délégués, mais le consensus dans chaque cercle. Les personnes impliquées seront donc déjà au fait des thèmes à débattre plus précisément. Au départ, elles auront déjà été volontaires pour rédiger les Cahiers d'Exigences. Le processus sera : le Cercle propose à la personne de participer à la Constituante, et elle accepte, ou non (il peut y avoir des raisons pratiques à ce refus). Pas question de parler de candidatures. 

Bien entendu, les délégués choisis recevront une rémunération si leur départ pour le lieu de débats leur occasionne une perte de salaire. Il est important que toutes les couches de la société soient représentées, y compris et surtout celles qui sont en butte à des difficultés. Les employeurs se verront notifiée officiellement une convocation donnant droit à un congé sans date de fin déterminée, et qui les oblige à reprendre la personne au même poste, au même salaire, au retour de "cette Aventure". Il est fort probable, vu les conditions bien différentes, qu'il ne faudra pas deux ans,  comme il avait fallu aux premiers constituants, pour mettre en place une Constitution cohérente et acceptable pour l'ensemble des citoyens (et non l'ensemble des financiers).

La Constitution rédigée, relue, bien léchée, sera alors proposée au Peuple tout entier par référendum. Naturellement, comme pour ceux de la Constituante de 1789, aucun Constituant ne pourra se présenter ensuite à des élections, si élections il y a.

Voilà donc une contribution à proposer une Constituante, avec ses exigences internes qui peuvent ne pas plaire à tout le monde. Bonne lecture !

Jean-Claude Cousin, cercle Pour Une Constituante de Nantes