L'APUC se positionne à nouveau sur la pertinence d'une présidentielle

18 mars 2017 : tous les candidats sont connus. Au-delà des manifestations et des meetings, agir pour une Constituante.

samedi 18 mars 2017
par  Association pour une Constituante
 

Alors que Jean-Luc Mélenchon appelle à une manifestation le samedi 18 mars à la Bastille, certains citoyens nous demandent à nouveau pourquoi l’Association pour une Constituante ne se joint pas au mouvement. Certains vont même jusqu’à nous sommer de le faire. Drôle de manière d’être insoumis !

Quitte à nous répéter, nous tenons à réaffirmer notre position.

Seule une démarche cohérente dans ses objectifs, ses moyens et ses valeurs, est porteuse d’avenir. Or, l’élection présidentielle, personnalisante et clivante par nature, est selon nous contradictoire avec la refondation de la démocratie, qui est par essence collective et rassembleuse. Il ne suffit pas à tel ou tel candidat de se dire porte-parole du peuple pour l’être, il ne suffit pas de brandir des drapeaux tricolores pour résumer à soi seul la nation dans un seul bulletin de vote. Notre objectif est la reconstitution du peuple au-delà des affrontements partisans. Ce n’est pas que nous soyons favorables ou hostiles à tel ou tel programme. Simplement, nous ne posons pas notre action sur ce terrain-là.

Appeler à une 6ème République n’est pas crédible, en finir avec la « monarchie présidentielle » n’est pas crédible, si ces appels sont lancés au milieu des chausse-trapes inhérentes à une campagne présidentielle (suivisme sondagier, peopolisation, embrigadement des électeurs, etc.). L’enrégimentement inévitable dans une campagne présidentielle caractérise une démarche qui s’affirme sur une contradiction : libérer les citoyens en exigeant d’eux qu’ils accordent un chèque en blanc à un seul homme dont on attend – par quel miracle ? – qu’il échappe aux défauts de ceux qui l’ont précédé. Combien de candidats, depuis le début de cette campagne électorale absurde, ont-ils affirmé « vouloir le pouvoir pour nous le rendre » ? Combien avant eux avaient dit la même chose ? Au-delà de la cohérence intellectuelle, de l’exigence morale et du courage dans l’humilité que demande une telle démarche, chacun doit se demander si l’implacable logique institutionnelle donne une quelconque crédibilité à cette proclamation. Il est stérile de vouloir conquérir la liberté avec des instruments liberticides.

Nous considérons que le combat pour le changement institutionnel doit être l’œuvre du peuple tout entier au travers d’une Constituante élue au suffrage universel. Il n’est pas question qu’un candidat quelconque donne par avance la réponse institutionnelle.

La sincérité dans l’appel à une Constituante implique d’affirmer avec la plus grande fermeté que celle-ci ne saurait résulter de l’élection présidentielle. En effet, ce scrutin mélange adhésion à un personnage, programme présidentiel et, dans le cas précis, appel à une Constituante. Elle lie donc le soutien à la Constituante au soutien à un programme. Elle n’est donc pas rassemblement du peuple, mais rassemblement autour d’options, justes ou pas. Sa légitimité est liée à celle d’un programme et son influence au score d’une personnalité. Elle serait donc inévitablement octroyée par le vainqueur et non conquise par le peuple.

Si le thème de la Constituante a pris de l’ampleur, c’est au travers des multiples initiatives citoyennes qui se développent et se cherchent un peu partout en France. Il n’est pas question d’en chercher la valeur dans l’élection phare d’un système moribond, mais dans la reconstruction de la démocratie autour des mouvements de citoyens libres et hors des contraintes européennes ou nationales pour qui le peuple n’est qu’un être dont elles nient la souveraineté.

André Bellon

De Denys Renaud - la légalité des "Primaires" des grands partis terriblement en question

Les « Primaires » à la française : un coup de boutoir insidieux dans nos institutions, mais

Quid de leur légalité ?

L’instauration subreptice des « Primaires » dans la scène politique constitue dans leurs formes comme dans leur organisation une pratique extra-institutionnelle inédite qui non seulement pose problème sur leurs conséquences dans la vie publique à terme, mais interroge aussi tant sur leur légalité que sur leur légitimité.

Cette intrusion progressive revient à modifier nos institutions par la bande, sans débat public, sans bilan critique, et, bien sûr, sans consultation des citoyens, ce qui aboutit à utiliser de plus en plus la pratique du « fait accompli » comme méthode de réforme.

D’autres exemples récents comme le « pseudo-référendum » concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des -Landes, limité à un seul département, annoncé d’ailleurs comme dépourvu de caractère contraignant, mais surtout totalement inconstitutionnel contribue à banaliser de façon inquiétante la mise en place de pratiques illégales. 

Des exemples antérieurs comme le référendum sur le quinquennat organisé à la sauvette, sans débat public, au retour des vacances en septembre 2002, ou bien l’inversion du calendrier électoral de 2002 par Lionel Jospin, avaient initié cette habitude de plier et tordre les institutions selon les besoins immédiats du moment sans égards pour leurs conséquences à long terme.

Cependant avec l’établissement de ces « Primaires » ce n’est pas seulement le problème de la légitimité qui est posé mais bien celui de la légalité de leur organisation et de leur déroulement. 

Une formation politique peut-elle utiliser les listes électorales des mairies pour organiser la désignation de son candidat ?

Les formations politiques ont-elles le droit d’organiser des primaires ouvertes à tous les électeurs ?

Les formations politiques ont-elles le droit d’organiser un vote payant ?

La circulaire du ministère de l’intérieur du 22 février 2016 rendant les mairies  « libres d’accepter ou non les demandes émises par les partis politiques de mise à disposition de locaux ou de personnels communaux, de fournir les isoloirs et les urnes voire l’utilisation des panneaux d’affichage municipaux... », tout ceci étant laissé à leur appréciation ne semble pas avoir d’assise juridique bien solide car elle établit l’inégalité de fait en fonction des options personnelles ou des humeurs des édiles locaux. D’autre part on peut considérer que s’agissant de locaux et de matériel officiels de la République, ils ne peuvent servir à une même utilisation électorale par des organisation partisanes. 

Les formations politiques désirant recourir à des élections primaires devraient normalement les organiser avec leur propre matériel électoral, dans des bâtiments leur appartenant, ou dans des bâtiments non officiels loués à cet effet. Elles devraient réserver le vote à ses adhérents et éventuellement à ses sympathisants d’après les listes qu’elles détiennent sans mettre à contribution ni personnel ni matériel communaux.

Toutes ces pratiques illégales qui finissent par s’imposer par le fait accompli et se multiplient aujourd’hui relèvent plus d’une culture « putschiste » que d’une culture républicaine. Comme pour le déni de démocratie suite au référendum de 2005, et le véritable coup d’état du traité de Lisbonne, mais aussi la réforme territoriale arbitraire, elles traduisent avant tout un profond mépris du peuple. 

Symptôme du délitement de nos institutions, le peu de réaction qu’elles suscitent révèlent en même temps un état d’affaiblissement inquiétant du corps social et politique de notre pays. 

Plus que jamais l’élection d’une assemblée constituante semble indispensable.

 

Denys Renaud - cercle Pour Une Constituante de Nantes

La mondialisation néolibérale (dénoncée par le Pardem)

Jacques Nikonoff

14 juillet 2016.

Nous sommes aujourd’hui le 14 juillet. C’est la Fête nationale, en France, en référence au 14 juillet 1789, date de la prise de la Bastille. Il me parait important de rappeler la signification particulière de cette journée.

C’est le jour symbolique qui a entraîné la fin de la monarchie absolue. À notre époque, une nouvelle Bastille reste à abattre, c’est la mondialisation néolibérale et les 3 piliers sur lesquels elle repose :

• Le libre-échange.
• La globalisation financière.
• Les institutions multilatérales comme le FMI, l’OMC, la Banque mondiale ou l’Union européenne.

Car cette mondialisation-là, c’est celle du chômage, de la précarité, de la destruction de la planète.

Abattre cette nouvelle Bastille qui emprisonne les peuples, cela s’appelle la démondialisation.

C’est la révolution contemporaine qui nous appelle, à laquelle je vous appelle.

Au XVIII^e siècle, régnant sur son royaume au moyen du droit divin, le monarque était le représentant de Dieu sur terre.

Au XXI^e siècle, aujourd’hui, le monarque de droit divin a été remplacé par le marché et les firmes multinationales.

Au XVIII^e siècle, la Révolution a opéré un transfert de souveraineté : du monarque, vers le peuple.

Au XXI^e siècle, la révolution doit redonner le pouvoir au peuple.

Au XVIII^e siècle, le royaume est devenu la nation, et les sujets sont devenus un peuple de citoyens.

Cette conception de la nation n’a rien à voir avec du nationalisme, ni la souveraineté avec du souverainisme, ni cette définition du peuple avec du populisme.

Méfions-nous de ceux qui dénoncent pour un oui ou pour un non le « nationalisme », le « souverainisme » ou le « populisme ».

Parfois, ils ne savent pas de quoi ils parlent.

Mais la plupart du temps, ils cherchent à discréditer ces notions pour laisser la place libre au marché et aux firmes multinationales.

Le nationalisme, le souverainisme et le populisme, c’est comme le cholestérol.

On sait pourtant, désormais, qu’il existe un mauvais cholestérol, et un bon cholestérol.

Et bien il existe aussi un mauvais et un bon nationalisme, un mauvais et un bon souverainisme, un mauvais et un bon populisme.

Le mauvais nationalisme, c’est prétendre que la nation dont on est membre est supérieure aux autres nations.

C’est une forme de racisme.

Une prétention.

Le bon nationalisme, celui que je défends avec mes amis du Rassemblement pour la démondialisation, c’est considérer que les décisions qui concernent la nation à laquelle on appartient doivent être prises par cette nation.

Le mauvais souverainisme, c’est affirmer que seul l’intérêt de sa nation compte, quel que soit l’impact des décisions prises sur les autres nations.

Le bon souverainisme, celui que je défends avec mes amis du Rassemblement pour la démondialisation, c’est considérer que la souveraineté des uns doit respecter la souveraineté des autres.

C’est une perspective universelle qui impose la coopération, l’amitié entre les peuples et non leur concurrence.

Le mauvais populisme, c’est manipuler le peuple, le flatter, utiliser la démagogie et donc finalement lui mentir.

Le bon populisme, celui que je défends avec mes amis du Rassemblement pour la démondialisation, c’est respecter le peuple qui doit rester le seul souverain.

La nation telle que je la conçois avec mes camarades du Rassemblement pour la démondialisation, n’affirme donc aucune supériorité ethnique ou une quelconque agressivité envers les autres peuples.

La souveraineté nationale, au sens révolutionnaire, est un principe universel.

La Révolution de 1789 ne sépare pas la formation de la conscience nationale de l’émancipation et de la liberté.

Cette conception de la nation est porteuse d’un message émancipateur universel qui a stimulé la maturation, ou même la naissance du combat pour l’indépendance nationale de nombreux pays européens dès les XVIII^e et XIX^e siècles.

On ne peut ignorer, non plus, la portée immense du message de la nation républicaine dans ce que furent les colonies, lorsqu’elles se sont engagées dans la lutte pour leur indépendance nationale.

Ainsi conçue, la souveraineté nationale est un principe politique fondamental, universel, progressiste.

L’absence de souveraineté populaire – pendant l’Ancien Régime, la période de Vichy ou avec la mondialisation néolibérale - signifie la captation du pouvoir, puisque par définition celui-ci se place en dehors du peuple.

Par ailleurs, il ne peut y avoir de souveraineté populaire sans citoyenneté, la citoyenneté étant la mise en œuvre de la souveraineté populaire.

La citoyenneté se manifeste par l’exercice de droits politiques comme expression de la liberté en société.

C’est le peuple qui fait société, au sein de la nation, association volontaire définissant un contrat social par une Constitution de laquelle vont découler des lois élaborées par le peuple ou ses représentants.

La souveraineté du peuple implique nécessairement une démocratie directe, représentative et délégataire qui permet l’exercice de ces droits.

Une vraie citoyenneté impose une participation active à la politique :

• Conception, mise à jour et défense du contrat social incarné dans la Constitution.
• Élaboration de la loi comme expression de la volonté générale.
• Garantie de l’État de droit.
• Implication dans la délibération publique.
• Participation au suffrage universel.

Il s’agit d’autant d’éléments indissociables qui constituent les bases de la démocratie dans une visée universelle.

La vraie citoyenneté, est un engagement militant débordant les frontières de l’élite politisée.

La vraie citoyenneté, c’est s’investir dans les structures parallèles à l’appareil d’État que sont les syndicats, les partis, les associations, les collectifs militants les plus divers.

Si on se demande ce qui fait qu’un peuple est un peuple, et non simplement une ethnie, une communauté, des croyants, les habitants d’un territoire, des entrepreneurs, un ensemble de consommateurs : c’est la politique.

Un peuple est politique ou n’est pas.

C’est cela que les stratégies néolibérales de mondialisation veulent détruire.

C’est tout cela qu’il faut reconstruire, et c’est mon combat.

Pour se déployer avec toute l’ampleur souhaitable, les politiques néolibérales avaient besoin de faire sauter les deux verrous que représentent la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.

Elles y sont partiellement parvenues en faisant croire que la nation était un cadre désuet à l’heure de l’Union européenne et de la mondialisation, tandis que le peuple, face à la complexité croissante du monde, n’avait aucune aptitude à s’exprimer.

On le voit aujourd’hui avec le Brexit.

Que de propos méprisants ont été tenus sur le courageux peuple Britannique !

Selon le néolibéralisme, le marché, spontanément, aurait réponse à tout, à la condition d’être totalement libre de ses mouvements.

Le marché, comme nouvelle croyance magico-religieuse, surplomberait désormais les souverainetés nationales et populaires, puisqu’il ne permettrait pas d’autre choix.

Or, précisément, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire peuvent, à tout moment, entraver cette liberté, au nom d’une liberté supérieure, celle du peuple.

L’idéal, pour les néolibéraux, était donc de formater les esprits en les acclimatant peu à peu à l’idée que toute politique qui ne serait pas néolibérale serait désormais interdite en raison de la « contrainte extérieure » que représenterait, pour chaque nation, la mondialisation.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, cette stratégie des néolibéraux a parfaitement bien fonctionné, comme en témoigne, pour ne prendre que cet exemple, la « construction européenne » qui n’a fait que construire le néolibéralisme à l’européenne.

C’est pourquoi je me fixe pour objectif, avec le Rassemblement pour la démondialisation, de faire de la souveraineté des nations et des peuples LA question politique principale des élections de 2017, car cette question « surplombe » toutes les autres.

C’est la liberté pour la France – comme pour chaque pays – de choisir son système culturel, économique et social.

Lutter pour la souveraineté nationale, la souveraineté populaire et la coopération internationale entre les peuples, c’est nécessairement lutter contre la mondialisation néolibérale et l’Union européenne.

Les politiques de mondialisation néolibérale ne peuvent se déployer qu’en détruisant cette conception de la nation et du peuple issue de la Révolution.

Le moyen principal pour y parvenir a été le cheval de Troie qu’est le système de Bruxelles, c’est-à-dire l’Union européenne.

Son but, qui témoigne de la vraie nature de l’Union européenne, est de soustraire à la souveraineté des nations et des peuples l’essentiel des instruments de la politique économique, la monnaie en premier lieu.

Une nouvelle pensée magico-religieuse s’est donc installée.

C’est la croyance selon laquelle l’interdépendance des économies n’offrirait plus de « marges de manœuvre » nationales.

Elle a anesthésié les gouvernements et impressionné une partie de l’opinion publique.

C’est pourquoi je considère qu’un gouvernement « bien intentionné » devrait prendre des mesures unilatérales pour s’émanciper des politiques de mondialisation néolibérale, en démondialisant.

C’est-à-dire en sortant de l’ordre néolibéral mondial.

Autrement dit, en sortant unilatéralement de l’OTAN, du FMI, de l’OMC, de la Banque mondiale, de l’Union européenne et de l’euro.

C’est la condition absolument nécessaire, même si elle n’est pas suffisante, pour mettre un terme au chômage et à la précarité.

C’est, en effet, le seul moyen de mener des politiques sociales, environnementales, économiques et démocratiques favorables au peuple français, dans une perspective universaliste.

Si vous partagez ce point de vue, engagez-vous aux côtés du Rassemblement pour la démondialisation.

Participez à la campagne.

Inscrivez-vous sur le site Internet nikonoff2017 !

Pour réfléchir à une nouvelle Constitution

(nouvelle mouture un peu modifiée)

P R É A M B U L E . C O N S T I T U A N T

Il s'agit de se pénétrer du texte de la constitution française, et dans l'optique de former une assemblée constituante des citoyens de notre pays, il me paraît sain de savoir de quoi l'on veut parler.

Il s'agit là d'un tout premier jet, qui est guidé naturellement par les convictions personnelles de l'auteur. Même s'il a été écrit lentement, il n'est pas exempt de nombreuses erreurs, j'en suis convaincu.

Je suis parti déjà d'un constat différent des constituants précédents : on ne saurait dissocier femmes et hommes dans leurs droits et leurs devoirs, même s'ils accomplissent des tâches différentes au même moment, surtout s'ils accomplissent exactement les mêmes tâches au même endroit. La Constitution doit donc se contenter de constater cette identité, sur laquelle il serait malséant, au XXIe siècle « triomphant », de revenir.

J'insiste sur cette nécessaire égalité, réelle et non octroyée du bout des lèvres par des législateurs. D'elle seul découle la fraternité, et à elles deux elles pourront dompter la liberté, dont on dit sans y croire que celle de l'un finit là où commence celle de l'autre.

Second principe qui me paraît important, il faut réitérer cette évidence : le Peuple Souverain est supérieur à ceux qui ont été élus ou désignés pour administrer les collectivités, de la plus locale à la nationale. Dans la mesure du possible, l'expression directe est préférée à la délégation, et de toute façon elle lui est supérieure. Je pense là à ces référendums sur lesquels des politiciens s'assoient allègrement. (article 3)

Il n'est plus souhaitable que des partis s'accaparent le maniement de la vie politique. Souvent manipulés par des forces extérieures, ils forcent la main aux représentants du peuple, et pour des prébendes et autres « bonnes places » distribuées ils imposent une dictature de fait. Ils seront donc constitutionnellement bannis. Ce qui n'empêchera en rien à des groupements politiques de débattre, et de voir ces débats diffusés librement.

Pour simplifier la vie politique, disparaît « la Haute Assemblée ». Si litige il y a désormais, c'est le peuple, celui qui est concerné, qui apportera ses remarques, voire ses censures à certaines privautés des délégués en pouvant à tout moment par des voies dont on peut débattre récuser un député ou un conseiller municipal.

On aura noté que les articles concernant le Parlement ont été déplacés AVANT ceux qui gèrent les prérogatives du président, afin d'en changer les préséances. Le président n'est plus ce qu'il est devenu de fait, LE décideur final, mais une sorte de juge de paix entre le Peuple et ses représentants en cas de litige grave et difficile à départager.

On notera, à la lueur de ce que nous avons précisé, que l'article 27 (devenu l'article 8 en raison de sa translation avant ce qui concerne le président) perd ce qui pour moi était une aberration, le fameux « Tout mandat impératif est nul ». Un mandat est précisément là pour donner à quelqu'un le droit de gérer, dans la limite de ce qu'il a donné dans son programme de gouvernement. Il ne s'agit pas de tout encadrer, mais de donner des barrières. Si un élu se trouve devant un cas qui dépasse son mandat, alors seul le Peuple peut trancher.

Pour le président, vu sa nouvelle casquette, il est élu pour plus longtemps (continuité) mais sans renouvellement de mandat. Il ne peut déclencher les forces armées en urgence que si le sol français est attaqué - et non ses « intérêts ». Plus « d'article 16 » bien sûr (ancienne numérotation). Malgré tout, il est nécessaire qu'une personne soit là sur le long terme pour « veiller au grain ». Par égard pour sa charge, en cas de trahison de sa part c'est l'assemblée qui s'érige en Haute Cour. En revanche, les membres du gouvernement seront jugés par les tribunaux ordinaires s'ils ont failli dans l'exercice de leur mission, aussi bien que selon les délits et crimes ordinaires.

Nous en arrivons aux engagements internationaux. Fini, le tripatouillage de la Constitution pour permettre de se plier à un traité. Si celui-ci est non compatible avec le texte primordial, le traité ne sera tout simplement pas signé.

Le conseil constitutionnel sera bien plus indépendant, si ses membres élus jusqu'alors par le sénat sont désormais désignés par le conseil de la magistrature. De plus, c'est lui qui élira son président, au lieu que ce soit le président de la république qui s'en charge.

Dernier changement, ô combien significatif : le Titre XV tout entier disparaît, puisque la souveraineté du Peuple et de la nation est totalement incompatible avec l'union européenne.

Résumons-nous. Effectivement le président devrait, dans l'esprit de la République Française, n'être qu'un arbitre entre les différents Pouvoirs, le Législatif qui FAIT les lois du Peuple, pour le Peuple, l'Exécutif qui donc exécute ce que les représentants du Peuple (et pas de lobbies) ont décidé pour le bien de tous, le Judiciaire qui veille à la droiture des personnes physiques ou morales dans le cadre des Lois votées par le Législatif, l'Informatif qui rapporte au Peuple ce qui est fait, et a le droit plein et entier de commenter pour expliquer, voire donner des OPINIONS présentées pour telles.

Jean-Claude Cousin

NOUVELLE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -- PROJET

PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 la Déclaration de 1793, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 précisée par cette constatation qu'une femme et un homme ont naturellement les mêmes droits et les mêmes devoirs.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité d'égalité, de fraternité et de liberté et conçues en vue de leur évolution démocratique.

ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Cette partie est modifiée comme suit : La race humaine étant unique, la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.



Dans cet esprit La loi s'efforce de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 2.

La langue de la République est le français.

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L'hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
"De l'Égalité jaillira la Fraternité, celles-ci seront les bases de la liberté"

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum directement, par la voie du référendum ou par ses représentants.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.



Le suffrage est toujours direct, universel, égal et secret.

Sont votants de plein droit et électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 4.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du au débat sur le suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Titre II - LE PARLEMENT

ARTICLE 24 5.

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept (nombre à débattre), sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

ARTICLE 25 6.

Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée l'assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales.

Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.

ARTICLE 26 7.

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.

L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.
Une pétition d'au moins 50 000 citoyens peut suspendre le mandat d'un député s'il outrepasse son mandat défini par son programme au moment de l'élection.

ARTICLE 27 8.

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel et lié aux grandes lignes de son engagement en tant que candidat.

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

ARTICLE 28 9.

Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

Le nombre de jours de séance que chaque l'assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée l'assemblée.

Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque l'assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.

Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque l'assemblée.

ARTICLE 29 10.

Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.

Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée nationale, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion.

Le Premier ministre peut seul demander une nouvelle session avant l'expiration du mois qui suit le décret de clôture.

Une nouvelle session ne peut avoir lieu avant l'expiration du mois qui suit le décret de clôture.

ARTICLE 30 11.

Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

ARTICLE 31 12.

Les membres du Gouvernement ont accès aux deux à l’assemblée. Ils sont entendus quand ils le demandent.
Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.

ARTICLE 32 13.

Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.

ARTICLE 33 14.

Les séances des deux de l’assemblée sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
Chaque L'assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.

Titre III - LE GOUVERNEMENT

ARTICLE 20 15.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation dans le cadre des engagements préalables des élus de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 aux articles 48 et 49. (à voir)

ARTICLE 21 16.

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13 de l'article 27, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15 l'article 29.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

ARTICLE 22 17.

Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.

ARTICLE 23 18.

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.

Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25 l'article 6.

Titre IV - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ARTICLE 5 19.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et de la République et du respect des traités.

ARTICLE 6 20.

Le Président de la République est élu pour cinq neuf ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux un mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique

ARTICLE 7 21.

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux trois candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Si le candidat en tête au second tour n'obtient pas 25 pour cent plus une voix du total des électeurs inscrits, un nouveau scrutin complet est mis en place,

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 à l'article 29 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président de l'Assemblée et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le président du Conseil Constitutionnel, ou par défaut de sa présence, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.
Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.

(comme c'est long, la suite est proposée ici )

L'IMPORTATION EN FRANCE D'UN SYSTEME DE « PRIMAIRES » à l’américaine

De notre ami Denys Renaud

L'IMPORTATION EN FRANCE D'UN SYSTEME DE « PRIMAIRES » A l’américaine

Après Halloween, les Primaires, les Républicains, …l'habitude d'importer en bloc et sans trop de discernement ce qui vient des États Unis semble désormais en passe de devenir chez nous une seconde nature...

Pourtant la question doit se poser: Y a -t-il avec ces « Primaires », progrès de la démocratie ou degré supplémentaire de dérive du politique ?

L'importation progressive en France, et de façon extra-institutionnelle, de la pratique américaine de « primaires » pour la désignation des candidats à l'intérieur des grandes formations politiques vient bouleverser non seulement les habitudes électorales françaises mais encore l'esprit même de l'engagement politique et de son mode de représentation. Cette intrusion mériterait une réflexion approfondie et un débat public qui jusqu'alors n'ont eu ni la place ni le questionnement qu'on aurait pu en attendre.

S'agit-il d'un progrès de la démocratie ?

L'idée que ce soit aux citoyens de choisir le candidat appelé à représenter le courant politique dans lequel ils se reconnaissent plutôt qu'aux appareils des partis de les désigner peut séduire à première vue et apparaître comme un pouvoir accru rendu aux citoyens.

Conséquences négatives et effets pervers :

Toute modification dans la pratique électorale doit être examinée dans ses implications et conséquences et donner lieu à un bilan critique. Justement l'instauration de ces primaires modifie largement la donne.

Par exemple, on créé artificiellement un effet d'emboîtement de type poupées russes dans la mesure où on instille à l'intérieur des formations politiques les mêmes compétitions, rivalités et oppositions qu'au niveau de l'échiquier politique nationale ; avec comme conséquences :

→ une surenchère d'ambitions personnelles, favorisant les manœuvres, les intrigues, les coups bas,

→ une balkanisation des partis politiques, dans lesquels les électeurs peinent à se retrouver, et qui laisse des rancœurs, voire des rancunes chez les perdants de ces primaires

→ un recours accru à la démagogie, pour départager des personnes supposées normalement partager les mêmes valeurs mais se retrouvant projetés d'un coup en rivalité,

→ une personnalisation à outrance, les programmes les nuances de lignes politiques finissant par s'effacer et compter beaucoup moins que les enjeux de personnes,

→ une féodalisation de la politique, on se regroupe par écuries avec des « hommes liges » autour d'une personnalité supposée « présidentiable »  et non plus autour d'un programme,

→ une augmentation du financement et donc du coût final des élections, en obligeant à des campagnes, débats, temps d'antenne qui finit par être encore payé par les citoyens,

→ une dérive mécanique vers le bi-partisme, seul les plus grandes formations ont les moyens d'organiser ces primaires, les « petits partis » se retrouvent quasi éliminés de ce système, exactement comme aux États Unis.

 

La France n'est pas les États Unis : Si le système des primaires américaines peut se justifier (encore qu'il ne date que de la fin du XIX° siècle et n'est même pas adopté par tous les États), par le fait qu'il s'agit là d'une fédération d’États (par certains côtés proche même d'une confédération), qu'il est propre aux États Unis et qu'il n'existe nulle part ailleurs, il s'inscrit chez nous comme un postiche car la France n'a ni la même histoire ni les mêmes structures d'organisation, ni le même « esprit des lois ». Ainsi par exemple ce qui est officiellement légal aux États Unis comme le financement illimité des candidats par des groupes privés et des lobbies, normalement en France tombe sous le coup de la loi au titre du « trafic d'influences ».

La boîte de Pandore des trucages : Déjà des électeurs de gauche se proposent de voter dans la primaire de droite, qui pour éliminer le supposé « pire » dans la perspective d'une victoire adverse, qui pour placer le supposé pire comme épouvantail dans l'espoir d'une victoire de leur camp. Pour cela ils se soumettront à une fausse déclaration sur l'honneur de partager les valeurs de la droite. Ainsi assistons-nous à une dérive perverse des comportements électoraux vers des pratiques de caniveau.

Un président incarnant la Nation et devant se situer au-dessus des partis : Normalement d'après l'esprit de nos institutions, il n'y a pas en France de « Spoils system » à l'américaine. Le président élu doit toujours se situer au-dessus des partis. Avec les Primaires, comment dans ce contexte de course d'obstacles afin d'obtenir par élection la légitimité des adhérents et sympathisants de son parti et ainsi muni de cette onction concourir à la compétition finale, pouvoir se situer véritablement en-dehors d'eux ?

Inventaire et bilan : L'élection d'une assemblée constituante devrait avoir comme première tache de faire l'inventaire et le bilan de la 5 ème République et de ses évolutions ou involutions afin de pouvoir réfléchir sur les bases institutionnelles d'une Constitution rendant à la République sa dignité et aux citoyens le pouvoir qui leur a été confisqué.

André Bellon - Je me presse de rire de tout...

André Bellon se sent amer, et il y a de quoi, à constater ces écuries d'Augias hyper-survitaminées que sont les primaires à la "présidentielle". Si on vous disait qu'il s'agit de chamailleries de maternelle, vous ne tiqueriez pas. Or il s'agit de tout autre chose : rien moins que de la façon dont des professionnels de la profession politique (et de rien d'autre, soulignons-le) renchérissent "Moi, m'sieu, moi, m'sieu", ou "c'est lui qui...." ou des onomatopées et des vocabulaires plus scabreux.  Ils portent cravate, gilet, costume trois pièces, voire queue de pie, gants et haut de forme. Ils roulent limousine ou falcon, voire la taille au-dessus encore.  Pour eux nous sommes les sans-dents. Nous n'existons pas. "On ne respecte pas un indien sans ses plumes !".

Cependant, ce sont les mêmes qui ont la prétention de décider de notre sort pendant cinq ans, avec interdiction - ou c'est tout comme - de l'ouvrir, si nous ne sommes pas contents. Or, vu leur manière de voir les choses, nous ne pouvons pas être contents.

André Bellon se sent amer, et le dit. Passons-lui la parole.

Jean-Claude Cousin – cercle de Nantes

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… de peur d’être obligé d’en pleurer.

La présidentielle dans la joie

Il faut reconnaitre que les « primaires » ont quelque chose de merveilleux. On aurait beaucoup perdu à s’en passer.

Soyons sérieux ! Ce processus favorise-t-il quelque peu l’élévation du débat public et la clarification des différends politiques ? Qu’on en juge ci-après.

Voilà des électeurs de gauche prêts à aller voter à la « primaire de droite » pour Alain Juppé contre lequel ils manifestaient violemment autrefois. Qu’on ne s’émeuve pas de cette contradiction politique ! Il s’agit en fait d’empêcher la désignation de Nicolas Sarkozy contre lequel les électeurs ont voté François Hollande en 2012. Mais, par ailleurs, certains pensent que la direction du PS verrait dans la désignation de l’ancien président le meilleur moyen de reconduire l’actuel. De son côté, Juppé fait appel aux électeurs de la gauche qu’il veut battre à la présidentielle, justement pour battre Sarkozy dont il fut d’ailleurs membre du gouvernement. François Fillon, qui avait réussi l’exploit de mettre des millions de personnes dans la rue contre sa réforme des retraites, fait également appel aux électeurs de gauche pour vaincre Sarkozy dont il fut premier ministre. Notons au passage qu’un coup d’œil, même furtif, aux programmes de tous ces candidats remplirait d’effroi l’électeur de gauche le moins radical. Les électeurs de gauche veulent-ils vraiment choisir celui qui leur tapera dessus au lendemain de l’élection ?

Ces manœuvres et raisonnements alambiqués nous remplissent d’impatience : vivement la « primaire de gauche » ! Peut-être les électeurs des partis de droite s’y immisceront-ils à leur tour pour choisir leur adversaire à la présidentielle…

Et on nous disait que les primaires allaient clarifier et démocratiser la vie politique en France. Une chatte n’y retrouverait pas ses petits.

Pourquoi ne pas se rendre à l’évidence ? Même avec des modifications de procédure, la présidentielle de 2017 n’est pas la solution à nos soucis mais le problème ! Remplaçons-la par l’élection d’une Constituante. Elle seule peut clarifier le débat sur les institutions et leur redonner valeur démocratique.

Voir http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1257   

Amitiés

André Bellon

Face à la présidentielle, La Constituante, NOTRE AVENIR

 

La Constituante face à la présidentielle

Nous appelons à remplacer la Présidentielle par l'élection d'une Constituante

L’Association pour une Constituante est parfois confrontée à cette question : pourquoi refuser de passer par l’élection présidentielle pour imposer la Constituante ?

Nous récusons en effet cette idée. Selon nous, les deux objectifs se contredisent. C’est pourquoi nous appelons à remplacer la Présidentielle par l’élection d’une Constituante, manière symbolique de se libérer de l’obsession présidentielle, pilier de nos institutions et poison pour la démocratie.

Nos explications se sont heurtées au militantisme fermé des thuriféraires de tel ou tel candidat censé porter les changements institutionnels nécessaires. Ce qui est intéressant -et très révélateur de la logique présidentielle-, c’est le ton employé : interjections comminatoires, plus ou moins méprisantes et peu caractéristiques d’esprits ouverts au dialogue. Je cite : « Ne vous en déplaise, pour passer à la 6ème république il faut en passer par les règles de la 5ème ; dépensez votre énergie à ça plutôt qu’à des plans fumeux qui n’aboutiront jamais…. Attendez-vous des martiens pour nous obliger à mettre la Constituante en place ? » De telles méthodes ont pour objet de clore tout débat avant même qu’il ne commence. Habile !





Un candidat à la présidentielle peut-il faire gagner la Constituante ?

Nous ne prenons jamais position sur les propositions électorales et les candidatures quelles qu’elles soient. Mais discutons sur la seule question qui nous importe : un candidat à la présidentielle peut-il faire gagner la Constituante ?

Certes, l’idée de Constituante a fait son chemin depuis le referendum de 2005, date à laquelle nous avons lancé cette idée. Elle court aujourd’hui parmi les candidats, certains l’incluant dans leur programme comme un élément parmi d’autres, d’autres moins médiatiques semblant souhaiter limiter leur campagne à ce seul objectif. Ce n’est pas par purisme que nous n’adhérons pas à ces tentatives.





Une démarche par définition transpartisane et rassembleuse telle que celle de la Constituante ne peut s’accommoder de la logique de la compétition présidentielle.

L’élection présidentielle n’est pas faite pour cela. Elle insère par nature le candidat dans un combat de personnes et de programmes. Elle est d’ailleurs de plus en plus, s’éloignant de ses origines, un combat entre représentants de partis, surtout par le biais des primaires. Le candidat, quel qu’il soit, ne peut donc être celui du rassemblement pour la reconstitution du peuple que nécessite la naissance d’une Assemblée constituante. Une démarche par définition transpartisane et rassembleuse telle que celle de la Constituante ne peut s’accommoder de la logique de la compétition présidentielle.





[La Constituante] portée par un candidat à la présidentielle, verrait son influence limitée au résultat de celui-ci.
La Constituante doit être, en effet, celle du peuple français tout entier, pas d’une fraction, qu’elle soit de gauche ou de droite. Elle n’a pas de couleur politique et n’appartient à aucun parti, à aucune personnalité. Qu’on le veuille ou pas, portée par un candidat à la présidentielle, elle verrait son influence limitée au résultat de celui-ci.




Elle doit être construite par les citoyens en même temps qu’elle construit les citoyens

Nous pensons au contraire que l’objectif de la Constituante ne trouve son sens qu’en dehors des futilités ou manœuvres de la vie politicienne. Elle ne peut être octroyée, quelles que soient les qualités des candidats qui en parlent. Elle doit être construite par les citoyens en même temps qu’elle construit les citoyens. Pour sa part, la présidentielle, élection particulièrement aliénante, ne peut rebâtir la citoyenneté. La logique du scrutin présidentiel est destructrice de la liberté de pensée et de l’émancipation des citoyens. Les injonctions des partisans de tel ou tel candidat confirment d’ailleurs l’esprit d’embrigadement et de soumission à un sauveur providentiel, totalement antinomique, à nos yeux, de la Constituante.




[la pétition] ne cible personne en particulier mais un système tout entier.

La pétition https://www.change.org/p/citoyennes-et-citoyens-de-france-présidentielle-non-constituante-oui appelant à remplacer la présidentielle par l’élection en France d’une Assemblée constituante vise à interroger les citoyens sur un scrutin qui les infantilise. A ce titre, elle ne cible personne en particulier mais un système tout entier. Elle est un outil proposé aux citoyens dans leur marche vers la libération hors d’un système oppressif et de moins en moins démocratique. Elle est un instrument d’agrégation de leurs aspirations, aspirations concrétisées dans la collecte des cahiers d’exigences dans le cadre du mouvement des Communes citoyennes (www.communes-citoyennes.fr/). Elle est une étape dans la reconstruction du peuple souverain, sans heurts ni violences et hors de toute allégeance.

 

La liberté ne se conquiert pas par des instruments qui brident la liberté.

André Bellon

Polytechnicien, ancien président de la Commission

des Affaires Étrangères à l'Assemblée Nationale

contributeur régulier au Monde Diplomatique

président de l'Association Pour Une Constituante

Cercle de Nantes de l'Association Pour Une Constituante