Nantes pour une Nouvelle Constituante

vendredi 28 décembre 2018

Désormais

il faudra s'adresser à :
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Publié par babelouest à 08:39 Aucun commentaire:
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Les références

  • A part - Préambule et proposition personnelle de modification de la Constitution
  • Association pour une Constituante APUC
  • La Charte d'Alger des droits économiques du Tiers-Monde
  • La Charte de La Havane de 1948
  • La Constitution de 1793 avec la déclaration des droits de l'homme
  • La Constitution de 1958 originelle
  • La Constitution de 1958 à jour
  • La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948
  • La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
  • La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne
  • La déclaration de Cocoyoc sur l'avenir environnemental
  • La première Assemblée Constituante
  • La seconde Assemblée Constituante
  • La troisième assemblée faussement constituante
  • La Xième assemblée constituante de 1946

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