L'APUC se positionne à nouveau sur la pertinence d'une présidentielle

18 mars 2017 : tous les candidats sont connus. Au-delà des manifestations et des meetings, agir pour une Constituante.

samedi 18 mars 2017
par  Association pour une Constituante
 

Alors que Jean-Luc Mélenchon appelle à une manifestation le samedi 18 mars à la Bastille, certains citoyens nous demandent à nouveau pourquoi l’Association pour une Constituante ne se joint pas au mouvement. Certains vont même jusqu’à nous sommer de le faire. Drôle de manière d’être insoumis !

Quitte à nous répéter, nous tenons à réaffirmer notre position.

Seule une démarche cohérente dans ses objectifs, ses moyens et ses valeurs, est porteuse d’avenir. Or, l’élection présidentielle, personnalisante et clivante par nature, est selon nous contradictoire avec la refondation de la démocratie, qui est par essence collective et rassembleuse. Il ne suffit pas à tel ou tel candidat de se dire porte-parole du peuple pour l’être, il ne suffit pas de brandir des drapeaux tricolores pour résumer à soi seul la nation dans un seul bulletin de vote. Notre objectif est la reconstitution du peuple au-delà des affrontements partisans. Ce n’est pas que nous soyons favorables ou hostiles à tel ou tel programme. Simplement, nous ne posons pas notre action sur ce terrain-là.

Appeler à une 6ème République n’est pas crédible, en finir avec la « monarchie présidentielle » n’est pas crédible, si ces appels sont lancés au milieu des chausse-trapes inhérentes à une campagne présidentielle (suivisme sondagier, peopolisation, embrigadement des électeurs, etc.). L’enrégimentement inévitable dans une campagne présidentielle caractérise une démarche qui s’affirme sur une contradiction : libérer les citoyens en exigeant d’eux qu’ils accordent un chèque en blanc à un seul homme dont on attend – par quel miracle ? – qu’il échappe aux défauts de ceux qui l’ont précédé. Combien de candidats, depuis le début de cette campagne électorale absurde, ont-ils affirmé « vouloir le pouvoir pour nous le rendre » ? Combien avant eux avaient dit la même chose ? Au-delà de la cohérence intellectuelle, de l’exigence morale et du courage dans l’humilité que demande une telle démarche, chacun doit se demander si l’implacable logique institutionnelle donne une quelconque crédibilité à cette proclamation. Il est stérile de vouloir conquérir la liberté avec des instruments liberticides.

Nous considérons que le combat pour le changement institutionnel doit être l’œuvre du peuple tout entier au travers d’une Constituante élue au suffrage universel. Il n’est pas question qu’un candidat quelconque donne par avance la réponse institutionnelle.

La sincérité dans l’appel à une Constituante implique d’affirmer avec la plus grande fermeté que celle-ci ne saurait résulter de l’élection présidentielle. En effet, ce scrutin mélange adhésion à un personnage, programme présidentiel et, dans le cas précis, appel à une Constituante. Elle lie donc le soutien à la Constituante au soutien à un programme. Elle n’est donc pas rassemblement du peuple, mais rassemblement autour d’options, justes ou pas. Sa légitimité est liée à celle d’un programme et son influence au score d’une personnalité. Elle serait donc inévitablement octroyée par le vainqueur et non conquise par le peuple.

Si le thème de la Constituante a pris de l’ampleur, c’est au travers des multiples initiatives citoyennes qui se développent et se cherchent un peu partout en France. Il n’est pas question d’en chercher la valeur dans l’élection phare d’un système moribond, mais dans la reconstruction de la démocratie autour des mouvements de citoyens libres et hors des contraintes européennes ou nationales pour qui le peuple n’est qu’un être dont elles nient la souveraineté.

André Bellon

De Denys Renaud - la légalité des "Primaires" des grands partis terriblement en question

Les « Primaires » à la française : un coup de boutoir insidieux dans nos institutions, mais

Quid de leur légalité ?

L’instauration subreptice des « Primaires » dans la scène politique constitue dans leurs formes comme dans leur organisation une pratique extra-institutionnelle inédite qui non seulement pose problème sur leurs conséquences dans la vie publique à terme, mais interroge aussi tant sur leur légalité que sur leur légitimité.

Cette intrusion progressive revient à modifier nos institutions par la bande, sans débat public, sans bilan critique, et, bien sûr, sans consultation des citoyens, ce qui aboutit à utiliser de plus en plus la pratique du « fait accompli » comme méthode de réforme.

D’autres exemples récents comme le « pseudo-référendum » concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des -Landes, limité à un seul département, annoncé d’ailleurs comme dépourvu de caractère contraignant, mais surtout totalement inconstitutionnel contribue à banaliser de façon inquiétante la mise en place de pratiques illégales. 

Des exemples antérieurs comme le référendum sur le quinquennat organisé à la sauvette, sans débat public, au retour des vacances en septembre 2002, ou bien l’inversion du calendrier électoral de 2002 par Lionel Jospin, avaient initié cette habitude de plier et tordre les institutions selon les besoins immédiats du moment sans égards pour leurs conséquences à long terme.

Cependant avec l’établissement de ces « Primaires » ce n’est pas seulement le problème de la légitimité qui est posé mais bien celui de la légalité de leur organisation et de leur déroulement. 

Une formation politique peut-elle utiliser les listes électorales des mairies pour organiser la désignation de son candidat ?

Les formations politiques ont-elles le droit d’organiser des primaires ouvertes à tous les électeurs ?

Les formations politiques ont-elles le droit d’organiser un vote payant ?

La circulaire du ministère de l’intérieur du 22 février 2016 rendant les mairies  « libres d’accepter ou non les demandes émises par les partis politiques de mise à disposition de locaux ou de personnels communaux, de fournir les isoloirs et les urnes voire l’utilisation des panneaux d’affichage municipaux... », tout ceci étant laissé à leur appréciation ne semble pas avoir d’assise juridique bien solide car elle établit l’inégalité de fait en fonction des options personnelles ou des humeurs des édiles locaux. D’autre part on peut considérer que s’agissant de locaux et de matériel officiels de la République, ils ne peuvent servir à une même utilisation électorale par des organisation partisanes. 

Les formations politiques désirant recourir à des élections primaires devraient normalement les organiser avec leur propre matériel électoral, dans des bâtiments leur appartenant, ou dans des bâtiments non officiels loués à cet effet. Elles devraient réserver le vote à ses adhérents et éventuellement à ses sympathisants d’après les listes qu’elles détiennent sans mettre à contribution ni personnel ni matériel communaux.

Toutes ces pratiques illégales qui finissent par s’imposer par le fait accompli et se multiplient aujourd’hui relèvent plus d’une culture « putschiste » que d’une culture républicaine. Comme pour le déni de démocratie suite au référendum de 2005, et le véritable coup d’état du traité de Lisbonne, mais aussi la réforme territoriale arbitraire, elles traduisent avant tout un profond mépris du peuple. 

Symptôme du délitement de nos institutions, le peu de réaction qu’elles suscitent révèlent en même temps un état d’affaiblissement inquiétant du corps social et politique de notre pays. 

Plus que jamais l’élection d’une assemblée constituante semble indispensable.

 

Denys Renaud - cercle Pour Une Constituante de Nantes